Mentions légales

La société Charnay Maçonnerie Aubenas a mis en place le site www.macon-aubenas.com (désigné ci-après « le site »).

Ce site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Le site est protégé par le droit d’auteur, en conséquence, les utilisateurs du site ne peuvent télécharger les informations (textes, images, données et programmes de toute sorte) qui y sont contenues qu’à des fins strictement privées.

Toute extraction, réutilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, d’informations du site à des fins autres qu’un usage privé sans l’autorisation expresse de la société Charnay Maçonnerie Aubenas est interdite.

Toute extraction par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par quelconque moyen, ou la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, y compris à des fins privées, est interdite. De même, toute reproduction non autorisée de toute oeuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur accessible sur le site est interdite sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé.

Responsabilité

Les informations accessibles sur le site vous sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite concernant leur intégrité, leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à l’utilisation que vous projetez d’en faire. En conséquence la société Charnay Maçonnerie Aubenas décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects causés par l’utilisation du site ou des informations qui y sont accessibles. La société Charnay Maçonnerie Aubenas décline également toute responsabilité en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité du site et de tout défaut affectant le fonctionnement de ce dernier. La société Charnay Maçonnerie Aubenas ne garantit pas que l’exploitation du site sera ininterrompue ou sans erreur. Elle peut interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou pour toute autre raison technique et ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait des interruptions du site ou de leurs conséquences.
En outre la société Charnay Maçonnerie Aubenas se réserve le droit de suspendre l’exploitation, ou de supprimer, sans préavis, certaines données du site dans le cas où ces dernières affecteraient la capacité de traitement, la sécurité ou l’intégrité du site ou révèleraient la présence d’un contenu illicite ou ne respectant pas l’esprit du site.

Liens

Le site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites auxquels vous avez la possibilité d’accéder à partir de liens proposés sur le site. La présence de liens actifs sur le site n’implique de la part de la société Charnay Maçonnerie Aubenas aucun contrôle ou approbation du contenu des sites en direction desquels ces liens sont établis.

Vous pouvez créer un lien simple vers le site sous réserve que ce lien pointe vers la page d’accueil du site. En revanche la création de tout lien profond vers le site est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la société Charnay Maçonnerie Aubenas, pouvant être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

La société Charnay Maçonnerie Aubenas se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le site qui n’aurait pas été ou ne serait plus autorisé.

Modification des mentions légales

Vous êtes avertis que les présentes mentions légales peuvent être modifiées par la société Charnay Maçonnerie Aubenas. Une fois ces modifications mises en ligne elles sont réputées acceptées sans réserve par ceux qui utilisent le site postérieurement à cette mise en ligne.

Données personnelles

Vous êtes susceptible, via le site, de nous communiquer des informations nominatives vous concernant. Celles-ci sont collectées par la société Charnay Maçonnerie Aubenas. En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous adresser votre demande directement sur l’adresse électronique suivante : charnay@macon-aubenas.com.

Droit applicable et compétence

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site.

Edition du site

Ce site est publié par Charnay Maçonnerie Aubenas.

Contact : charnay@macon-aubenas.com

Responsable de la publication : Julien Charnay

Hébergement du site

OVH  – 140, Quai du Sartel – 59100 – Roubaix